CGU & CGV

Introduction

Le site internet  www.onertie.com est édités par la société ONERTIE, Société par Actions Simplifiées] au capital social de 5 000 euros, immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le n° 825 407 893], dont le siège social est situé 13 rue Charles Gounaud 13220 CHATEAU NEUF LES MARTIGUES (Ci-après dénommée « ONERTIE».


Le Site est hébergé chez OVH

 

Le Directeur de publication est Monsieur Taleb ELKISMI

 

Toute utilisation du Site accessible à l’adresse www.onertie.com implique l’acceptation pleine et entière par les utilisateurs qui s’y inscrivent des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

ARTICLE 1 - DEFINITION

ONERTIE : désigne la société ONERTIE éditrice du site internet www.onertie.com

 Plateforme : désigne le site Internet édité par la société ONERTIE et accessible à l’adresse www.onertie.com

 Utilisateurs : désigne un internaute qui utilise la plateforme éditée par ONERTIE et qui a adhéré aux présentes CGU

 Coach sportif : désigne un Utilisateur qui propose à travers la plateforme des services payants de conseils et d’accompagnement dans le cadre de la pratique d’une activité physique et sportive

 Coaching : désigne une séance de conseils et d’accompagnement payante entre un Coach sportif et un Utilisateur d’une durée de 45 minutes commandée à travers la Plateforme


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION


Le site internet www.onertie.com est une plateforme technique dont l’objet est de permettre à ses Utilisateurs qui souhaitent pratiquer une activité physique et sportive d’être mis en relation avec d’autres Utilisateurs et/ou avec des Coachs sportifs.

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Plateforme.

 

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors d’une commande à travers la Plateforme sera celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

 

Il est précisé que la société ONERTIE se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme, étant précisé que l’Utilisateur sera informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen que ONERTIE jugera adéquat.


ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION


3-1 – Modalités d’inscription des Utilisateurs


L’inscription sur la Plateforme est gratuite.


L’inscription s’effectue de la manière suivante, au choix de l’Utilisateur :

 

L’Utilisateur remplit les champs indiquant une adresse email valide, un mot de passe.

L’utilisateur devra ensuite activer son compte à réception de l’email de confirmation envoyé par la société ONERTIE

Il est précisé que l’Utilisateur pourra modifier ce mot de passe à tout moment.

En se connectant via son compte Facebook

 - En se connectant via son compte Google

 

Dans tous les cas, lors de son inscription, l'Utilisateur devra obligatoirement fournir à la société ONERTIE, les informations suivantes :

 - Nom

Prénom

- Date de Naissance

- Adresse Postale

- Numéro de téléphone

Il est précisé que seuls les nom et prénom apparaitront sur le profil public de l’Utilisateur.

 

L'Utilisateur s'engage à fournir à ONERTIE des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour.

Le caractère inexact de ces informations sera susceptible d’entraîner la suspension, voire la suppression du compte de l’Utilisateur.

 

3-2 – Modalités d’inscription des Coach sportifs

 

L’Utilisateur inscrit sur la Plateforme qui souhaite proposer à travers celle-ci des services payants de conseils et d’accompagnement dans le cadre de la pratique d’une activité physique et sportive devra compléter et transmettre à ONERTIE le formulaire accessible sur le site en cliquant sur l’onglet « Devenir Coach »

 

Le processus d’inscription ne sera définitif qu’après vérification par ONERTIE du respect des obligations visées à l’article 5 des présentes CGU.

ONERTIE se réserve le droit de suspendre, voire de supprimer le compte de l’Utilisateur Coach sportif dès lors que les informations transmises s’avèreraient incomplètes, inexactes ou périmées ;

ARTICLE 4 - OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

Chaque Utilisateur :

 Est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute inscription sur la Plateforme, laquelle vaudra acceptation sans restriction ni réserve ;

 Doit être majeur et disposer de la capacité de s’engager contractuellement ;

 Doit être domicilié où résider sur le territoire français ;

 Est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme.

 Est seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la mise en relation ;

 S’engage, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie ;

 S’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiant de connexion. L’Utilisateur devra immédiatement avertir ONERTIE en cas d’utilisation frauduleuse se son compte ;

 

EST TENU DE PRENDRE TOUTE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES ET S’ASSURER DE SON ETAT DE SANTE, AVANT DE PRATIQUER UNE ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE AVEC UN UTILISATEUR ET/OU UN COACH SPORTIF ;

 

DECLARE, A CET EFFET, ETRE MEDICALEMENT APTE A LA PRATIQUE D’UNE ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE ;

 

DEVRA ETRE MESURE DE FOURNIR, SUR SIMPLE DEMANDE D’ONERTIE OU DU COACH SPORTIF, LE CERTIFICAT DE MOINS D’UN AN MENTIONNE AUX ARTICLES L. 231-2 ET L. 231-2-1 DU CODE DU SPORT QUI PERMET D'ETABLIR L'ABSENCE DE CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE DU SPORT.

 

Le non-respect des obligations susvisées sera susceptible d’entrainer la suspension voire la suppression du compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 22- PARTENARIAT STRIPE

Vous pouvez consulter les conditions générales de Stripe 



ARTICLE 5 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES AUX COACHS SPORTIFS


Chaque Coach sportif :

 Détermine sous sa seule et entière responsabilité le contenu qu’il publie sur la Plateforme ;

 S’assure notamment que les informations et le contenu qu'il publie sur la Plateforme, respectent les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réglementation applicable et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des contenus relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, à l'incitation à la haine raciale et à la violence, à la pornographie enfantine, aux atteintes à la dignité humaine, ainsi que les contenus à caractère discriminatoire, attentatoire à la vie privée ou diffamatoire.

 S’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le Coaching commandés par l’Utilisateur, dans le cadre d'une obligation de moyen ;

 

EST SEUL RESPONSABLE DU BON ACCOMPLISSEMENT DE TOUTES LES FORMALITES NOTAMMENT ADMINISTRATIVES, FISCALES ET/ OU SOCIALES ET DE TOUS LES PAIEMENTS DE COTISATIONS, TAXES OU IMPOTS DE TOUTES NATURES QUI LUI INCOMBENT, LE CAS ECHEANT, EN RELATION AVEC SON UTILISATION DES SERVICES. La responsabilité de ONERTIE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

S’interdit d'utiliser la Plateforme comme un moyen de contourner les dispositions de l'article L.8221-1 du Code du travail interdisant le travail totalement ou partiellement dissimulé ;

 Reconnait ne pas être en lien de subordination avec la société ONERTIE, de telle sorte qu’il ne saurait, en aucune manière, revendiquer l’application des dispositions du Code du Travail à son profit 

 

DECLARE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.212-2 DU CODE DU SPORT,  ETRE TITULAIRE D’UN DIPLOME, TITRE A FINALITE PROFESSIONNELLE OU CERTIFICAT DE QUALIFICATION GARANTISSANT LA COMPETENCE DE SON TITULAIRE EN MATIERE DE SECURITE DES PRATIQUANTS ET DES TIERS DANS L'ACTIVITE CONSIDEREE ET ENREGISTRE AU REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU II DE L'ARTICLE L. 335-6 DU CODE DE L'EDUCATION, OU ETRE COURS DE FORMATION POUR LA PREPARATION A UN DIPLOME, TITRE A FINALITE PROFESSIONNELLE OU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PRECITES, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DE CE DIPLOME, TITRE OU CERTIFICAT.

 

DEVRA ETRE MESURE DE FOURNIR, SUR SIMPLE DEMANDE D’ONERTIE OU DE L’UTILISATEUR, CE DIPLOME, TITRE, CERTIFICAT OU JUSTIFICATIF A UNE FORMATION POUR LA PREPARATION AUDIT DIPLOME, TITRE, CERTIFICAT


Le non-respect des obligations susvisées sera susceptible d’entrainer la suspension voire la suppression du compte de l’Utilisateur.

 

La publication d’information ne respectant pas les conditions susvisées, sera susceptible d’entrainer la suspension voire la suppression du compte de l’Utilisateur, étant précisé que la société ONERTIE n’opère aucune vérification a priori et systématique des informations publiées.


ARTICLE 6 – OBLIGATIONS D’ONERTIE

 

ONERTIE s'engage à fournir à ses Utilisateurs un service leur permettant d’être mis en relation, à travers la Plateforme, avec d’autres Utilisateurs et/ou avec un Coach sportif, en vue de la pratique d’une activité physique et sportive.

 

LA SOCIETE ONERTIE N’A AUCUNE AUTRE OBLIGATION QUE CELLE DE PERMETTRE ET DE FACILITER CETTE MISE EN RELATION GRACE A LA FOURNITURE DE MOYENS TECHNIQUES.

 

La société ONERTIE n’est qu’un tiers au contrat susceptible d’être conclu entre un Utilisateur et un Coach sportif.

 

Par conséquent, la société ONERTIE ne saurait, en aucune manière, garantir l’exécution ni la qualité de la Prestation qui serait fournie par un Coach sportif.


ARTICLE 7 – MISE EN RELATION ENTRE UTILISATEURS

Chaque Utilisateur dispose d’un profil public qui lui permet de publier, sa localisation et la discipline sportive qu’il souhaite pratiquer, et ce, afin d’être mis en relation avec un Utilisateur susceptible d’être intéressé par la pratique de ladite discipline sportive.

 

Cette mise en relation est gratuite.

 

ARTICLE 8 – MISE EN RELATION ENTRE UN UTILISATEUR ET UN COACH SPORTIF

Chaque Coach sportif dispose d’un profil public qui lui permet de publier, sa localisation, ses compétences, son expérience, et son offre de services, et ce, aux fins d’entrer en relation avec un Utilisateur susceptible d’être intéressé.

 

Le contenu des annonces doit être présenté en langue française.

 

La Plateforme permet ainsi aux Utilisateurs, en effectuant une recherche, de contacter le Coach sportif de son choix en fonction de ses besoins, des compétences et de l’expérience du Coach sportif, de sa localisation, de ses tarifs et de sa disponibilité.

 

Il est rappelé que le choix du Coach sportif est de la seule responsabilité du Demandeur

 

Une fois la mise en relation effectuée, l’Utilisateur aura la possibilité de commander un Coaching d’une durée de 60 minutes auprès du Coach sportif à travers la Plateforme

 

Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, l’Utilisateur aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

 

L’enregistrement d'une commande à travers Plateforme ne sera effectué qu’une fois que l’Utilisateur aura accepté les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGU et constituent une preuve du contrat conclu entre le L’Utilisateur et le Coach sportif.

 

L’opération ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Coach Sportif, et après encaissement par ONERTIE de l'intégralité du prix

 

Toute commande passée sur la Plateforme constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et le Coach sportif, étant rappelé que ONERTIE est tiers à ce contrat.

 

ONERTIE se réserve néanmoins le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 9 – TARIFS

Les services proposés par les Coachs sportifs sont fournis aux tarifs établis par chaque Coach sportif, lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs sont de 28,08 Euros TTC par séance de 60 minutes. Ils comprennent la commission qui sera perçue par ONERTIE au titre de la mise en relation.

 

En sus de ce prix, ONERTIE facturera à l’Utilisateur une somme intitulée « frais de dossier » à hauteur du 8% du prix TTC de la commande, liée au coût et frais nécessaire au traitement de la commande.


ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT


Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, via la Plateforme, par voie de paiement sécurisé, à savoir Carte bancaire de type VISA (notamment VISA Electron) ou MASTERCARD à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à la solution de paiement « STRIPE », étant précisé que l’Utilisateur devra obligatoirement accepter les Conditions générales d’utilisation de ce protocole mis à sa disposition à travers la Plateforme.

 

La commande ne sera pas validée si le prix n’a pas été réglé en totalité par l’Utilisateur.

 

Afin de permette la mise en œuvre des mécanismes d’annulation définis à l’article XX des présentes, les fonds seront conservés par ONERTIE jusqu’au jour du Coaching commandée par l’Utilisateur, après laquelle ils sont remis au Coach sportif dans un délai de 48H, sous déduction de la commission de la société ONERTIE et des frais de dossier.

ARTICLE 11 - COMMISSION

 <!--[endif]--> <!--StartFragment-->

Il est rappelé que l’inscription et l’utilisation de la Plateforme est gratuite pour l’Utilisateur

 

Dans l’hypothèse où cette mise en relation aboutit à la commande d’un Coaching, la société ONERTIE percevra une commission à hauteur de 20 % TTC du montant total de la commande.

 

Cette Commission que le Coach sportif s’engage à payer à la société ONERTIE en contrepartie des moyens techniques qu’elle lui fournit, est prélevée directement sur le prix de la commande.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


La loi française sera seule applicable au présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution leur résiliation leurs conséquences leurs suites qui n’auraient pas été résolu entre la société ONERTIE et l’Utilisateur, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 


ARTICLE 12 – EXECUTION D’UNE SEANCE

Le Coaching commandée par l’Utilisateur auprès du Coach sportif sera fournie selon les modalités, et dans les délais définis d’un commun accord par les deux parties lors de la passation de la commande.

 

Il est précisé que le Coach bénéficie d’une marge de 15 minutes de retard par rapport à l’heure prévue lors de la commande

 

Le Coach ne peut, en aucun cas, modifier le jour et l’heure du Coaching tels que prévus lors de la commande sauf accord express de l’Utilisateur.

 

LA DUREE D’UN COACHING NE SAURAIT EXCEDER 45 MINUTES.

ARTICLE 13 – CONDITIONS D’ANNULATION

Les conditions d’annulation et de remboursement d’un Coaching sont les suivantes :

 -->Remboursement à 100 % en cas d’annulation du fait du Coach sportif

-->Remboursement à 80 %, en cas d’annulation du fait de l’Utilisateur plus de 24 heures avant la date et l’heure du Coaching

-->Aucun remboursement à  en cas d’annulation du fait de l’utilisateur moins de 24 heures avant la date et l’heure du Coaching

-->Aucun remboursement en cas d’absence de l’Utilisateur lors du Coaching

 

Le remboursement interviendra, via le protocole «STRIPE »au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date d’annulation.

 

En cas d’annulation d’un Coaching du fait d’un Coach sportif, ONERTIE fera ses meilleurs efforts pour proposer à l’Utilisateur un autre Coaching aux conditions équivalentes.

 

ONERTIE se réserve le droit de suspendre ou droit de suspendre, voire de supprimer le compte du Coach sportif dès lors que ce dernier aura annulé plus de 3 Coaching sans autre motif qu’un cas de force majeure.


ARTICLE 23- SÉANCE 3 PERSONNES

Le coach sportif se réserve le droit de cumuler jusqu'à 3 personnes par créneau horaire sans aucun accord préalable du client.


Le cours de 3 personnes  permet d'optimiser la performance des élèves, en s'appuyant sur l'inertie de groupe. Ainsi le coach aura une gestion optimal, afin d'aider les 3 élèves à atteindre leurs objectifs. 

Le but étant de rester dans un esprit communautaire et de partager  ensemble nos efforts.

ARTICLE 14 - NOTATION

<!--[if gte mso 9]><xml> </xml><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE </xml><xml> </xml> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:Calibri; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} </style> Afin que la Plateforme puisse s’autoréguler, la société ONERTIE met en place, un système de notation des Coachs sportifs.

 

Seuls les Utilisateurs ayant commandé un Coaching auprès d’un Coach sportif pourront attribuer à celui-ci une note et un commentaire

 

Les commentaires et les notes qui seront attribués aux Coachs sportifs seront affichés sur leur profil public respectifs.

 

La société ONERTIE se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dont le manque d’objectivité apparaitrait comme manifeste.

<!--EndFragment-->

ARTICLE 15 – DROIT DE RETRACTATION

<!--[if gte mso 9]><xml> </xml><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE </xml><xml> </xml> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:Calibri; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} </style> Par exception aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de 14 jours francs pour exercer le droit de rétractation n'est pas applicable, dans la mesure où conformément à l’article L.221-28 :

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->Le service commencera immédiatement après la validation de la commande

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->Le service sera pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->L’Utilisateur a expressément renoncé à son droit lors de la passation de la commande.

<!--EndFragment-->

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

<!--[if gte mso 9]><xml> </xml><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE </xml><xml> </xml> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:Calibri; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} </style> 16 -1 - Responsabilité de la société ONERTIE

 

Il est rappelé que le rôle de la société ONERTIE est strictement limité à la mise en relation de ses Utilisateurs par les moyens techniques qu’elle s’engage à fournir dans le cadre d’une obligation de moyen.

A cet égard, la société ONERTIE se réserve la possibilité d'interrompre ses services pour des raisons de maintenance.

Il également rappelé que la société ONERTIE n’effectue aucune vérification préalable et systématique de l’ensemble des informations et contenus mis en ligne par ses Utilisateurs et qu’elle n’est qu’un tiers au contrat à distance qui peut être conclu entre un Utilisateur et un Coach sportif.

La responsabilité de ONERTIE ne pourra, en aucun cas, être recherchée :

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->Des contenus publiés sur le profil des Utilisateurs et des Coachs sportifs 

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->En cas de difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ;

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->En cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->En raison des commentaires et notes laissés par les Utilisateurs à l’issue d’un Coaching ;

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->En raison de la durée et/ou de la bonne ou mauvaise exécution d’un Coaching ;

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->En cas de non-respect par l’Utilisateur ou le Coach sportif de ses obligations et/ou de la législation et de la réglementation applicable ;

 

La société ONERTIE ne saurait, en tout état de cause, être responsable des dommages indirects causés à un Utilisateur et/ou un Coach sportif tels que pertes de profits, de manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l'image de marque etc.…

 

16-2 Responsabilité des Utilisateurs

 

L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à la société ONERTIE ou à tout tiers, du fait de l'utilisation illicite de la Plateforme ou de la violation de l’une quelconque de ses obligations.

 

L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre la société ONERTIE dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de la Plateforme ou de la violation de l’une quelconque de ses obligations.

<!--EndFragment-->

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

<!--[if gte mso 9]><xml> </xml><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE </xml><xml> </xml> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:Calibri; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} </style> En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Demandeur sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et au traitement du processus de Commande.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet et de l’Application a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires de la société ONERTIE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Les Coachs sportifs sont également informés de ce que leurs commentaires et/ou leur profil contenant notamment leurs photographies pourront être mis en avant dans le cadre des campagnes publicitaires de la société ONERTIE

 

La société ONERTIE peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

 

La Société ONERTIE s’engage à prendre toute mesure raisonnable nécessaire à la sécurisation et à la protection des données et informations nominatives ses Utilisateurs, collectées et traitées par ses soins.

 

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse 13 rue Charles Gouraud 13220 CHATEAU NEUF LES MARTIGUES, soit par courrier électronique à l'adresse telkismi@onertie.com

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ARTICLE 18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

<!--[if gte mso 9]><xml> </xml><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE </xml><xml> </xml> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:Calibri; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} </style> La marque « ONERTIE ainsi que le contenu du Site Internet est la propriété de la société ONERTIE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, la société ONERTIE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.

 

L’Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société ONERTIE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

<!--EndFragment-->

ARTICLE 19 - RECLAMATION - LITIGE ENTRE LES UTILISATEURS

<!--[if gte mso 9]><xml> </xml><xml> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE </xml><xml> </xml> <style> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:Calibri; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} </style> En cas de litige entre Utilisateurs, notamment en cas de désaccord entre un Utilisateur et un Coach sportif, l’Utilisateur devra adresser une réclamation à la société ONERTIE à travers la plateforme, via l’onglet « contact », et ce, en vue de parvenir à un règlement amiable. 

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ARTICLE 20 – RESILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR


L’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire de la Plateforme et fermer son compte qui restera disponible pour l’Utilisateur pendant une durée de 14 jours en cas de nouvelle connexion.

 

La société ONERTIE pourra résilier le présent contrat et supprimer le compte d’un Utilisateur et notamment d’un Coach sportif, dans les cas suivants :

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations issues des présentes CGU ou manquement de l’Utilisateur à ses obligations légales et règlementaires, après mise en demeure restée infructueuse plus de 7 jours ;

 

<!--[if !supportLists]-->-       <!--[endif]-->En cas de manquement grave rendant impossible la poursuite des relations entre la société ONERTIE et l’Utilisateur

 

En toutes hypothèses, la suppression du compte Utilisateur aura pour conséquence de rendre immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues à la société ONERTIE

<!--EndFragment-->